Faire un devis au Canada
Soumissions et estimations pro pour le Canada, avec taxes fédérales et provinciales.
Règles locales
Comment fonctionnent les devis au Canada
Les règles sur les estimations relèvent des provinces. En Ontario, par exemple, le prix final ne peut en général pas dépasser l'estimation de plus de 10 %. Au Québec, on parle souvent de soumission. Applique la taxe de la province du client.
En bref
Les devis au Canada
- Devise
- Dollar canadien (CAD, $)
- Taxe
- TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces
- Numéro fiscal
- Numéro de TPS/TVH (votre numéro d’entreprise + RT0001), et numéro de TVQ au Québec
- Immatriculation
- Les petits fournisseurs dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres n’ont pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH (ni de la TVQ au Québec).
Checklist locale
Ce qu'un devis au Canada doit contenir
Ce que les clients attendent au Canada. Chaque point a son champ dans l'éditeur ci-dessus.
- Ta raison sociale, adresse et coordonnées
- Ton numéro de TPS/TVH, si tu en as un
- Le nom du client et l'adresse des travaux ou de livraison
- Numéro, date et durée de validité du devis
- Les prestations ou produits, avec quantités et prix unitaires
- La taxe de vente par ligne si elle s'applique, et le total
- Les conditions de paiement, comme un acompte, et le chiffrage des travaux en plus
Taux de taxe
Taux de TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces au Canada
Définis le taux une fois pour tout le devis, ou par ligne quand plusieurs taux s'appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| TPS | 5% | Alberta et territoires, et avec la TVP ou la TVQ dans les autres provinces |
| TVH (Ontario) | 13% | Taxe fédérale et provinciale combinées |
| TVH (Atlantique) | 14–15% | Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard |
| TVQ (Québec) | 9.975% | S’ajoute à la TPS de 5 % |
Bon à savoir
Règle des 10 % en Ontario
En Ontario, pas plus de 10 % au-dessus de l'estimation sans accord.
Taxe par province
TVH dans certaines provinces, TPS plus TVP ou TVQ ailleurs.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Le prix final peut-il dépasser l'estimation ?
Selon la province. En Ontario, en général pas plus de 10 %.
Quel format de papier ?
Le format Lettre est la norme au Canada.
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