Faire un devis en Belgique
Devis pro pour la Belgique, avec TVA et numéro d'entreprise.
Règles locales
Comment fonctionnent les devis en Belgique
En Belgique, un devis accepté engage. Pour la rénovation d'habitations privées de plus de dix ans, la TVA peut être de 6 % au lieu de 21 %, si le client en confirme les conditions.
En bref
Les devis en Belgique
- Devise
- Euro (EUR, €)
- Taxe
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- Numéro fiscal
- Numéro d’entreprise (BCE), qui sert aussi de numéro de TVA : BE0123.456.789
- Immatriculation
- Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € peuvent opter pour le régime de franchise et facturer sans TVA.
Checklist locale
Ce qu'un devis en Belgique doit contenir
Ce que les clients attendent en Belgique. Chaque point a son champ dans l'éditeur ci-dessus.
- Ta raison sociale, adresse et coordonnées
- Ton numéro d'entreprise, si tu en as un
- Le nom du client et l'adresse des travaux ou de livraison
- Numéro, date et durée de validité du devis
- Les prestations ou produits, avec quantités et prix unitaires
- La TVA par ligne si elle s'applique, et le total
- Les conditions de paiement, comme un acompte, et le chiffrage des travaux en plus
Taux de taxe
Taux de TVA en Belgique
Définis le taux une fois pour tout le devis, ou par ligne quand plusieurs taux s'appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| Normal | 21% | La plupart des biens et services |
| Intermédiaire | 12% | Par exemple la restauration et certains logements sociaux |
| Réduit | 6% | Par exemple les aliments de base, les livres, l’eau et certains travaux de rénovation |
| Zéro | 0% | Par exemple les journaux et certaines exportations |
Bon à savoir
6 % pour la rénovation
Habitations de plus de dix ans, avec attestation du client.
Sans engagement
La mention « sans engagement » te laisse libre.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de le SPF Finances ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Quand appliquer 6 % ?
Rénovation d'une habitation privée de plus de dix ans, conditions confirmées par le client.
Quelle langue ?
L'éditeur démarre en néerlandais, passe au français quand tu veux.
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